Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de JeuxduMonde.com (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet jeuxdumonde.com/cgv ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : Loolai Productions / JeuxduMonde.com
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10 000€
• Adresse : 24 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
• SIRET : 433 581 014 00035
• TVA : FR20433581014
• Email : contact@jeuxdumonde.com
• Téléphone : 09 54 73 48 34
• Représentant légal : Glorieux Xavier

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site www.jeuxdumonde.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison dépendent du poids et du mode choisi. Au-delà de 70€ d’achat, la livraison est offerte.

Article 5 : Commande

Le Client suit le processus suivant :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification du récapitulatif de commande ;
• Saisie des informations de livraison et facturation ;
• Validation de la commande après acceptation des présentes CGV ;
• Réception d’un e-mail de confirmation.

Toute commande est définitive après paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur.

Article 6 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Virement bancaire (expédition après réception du virement)
• Chèque à l’ordre de Loolaï Productions envoyé à :
  1, rue Lakanal, 38000 Grenoble, France
  Tél. : +33 (0)9 54 73 48 34

Les transactions sont sécurisées (protocole SSL, plateforme sécurisée, etc.).

Article 7 : Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés, puis livrées en 48h (France) ou 2–6 jours (Europe). Ces délais sont indicatifs.

En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client doit contacter le Vendeur. Passé 48h de retard, il peut demander un remboursement.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 72h.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, périssables, descellés pour raisons d’hygiène, ou mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les réparations, remplacements ou remboursements sont assurés selon le cas.

Les dommages dus à une mauvaise utilisation, un entretien négligé ou une usure normale sont exclus de la garantie.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée. En cas de produit non conforme, la responsabilité se limite à son remplacement ou remboursement.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur respecte la confidentialité des données conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : contact@jeuxdumonde.com.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client du Vendeur ou recourir à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 : Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.